DADVSI

• 18 janvier 2007 : "la loi DADVSI et après ?"

  16 décembre 2006, par Michel Fauchié tag : Dadvsi 2100 visites | popularité : 4 %
  Après bien des débats, la loi sur le droit d’auteur est en vigueur depuis le 4 août 2006. Quelles en sont les conséquences pour les pratiques des professionnels des archives, des bibliothèques et de (...)

• Dadvsi au Sénat

  28 avril 2006, par Michel Fauchié 2531 visites | popularité : 4 %
  Le rapport de Thiolère est prêt. Les amendements concernant les bibliothèques aussi. Nouvelle étape dans le débat avec passage au Sénat de la loi DADVSI. L’interassociation a fait un travail (...)

• Revue presse mars 2006 DADVSI et droits d’auteurs

  20 avril 2006, par Anne Balavoine 1886 visites | popularité : 4 %

• DADVSI : point d’étape avant le Sénat

  29 mars 2006, par Michel Fauchié tag : Dadvsi 2195 visites | popularité : 3 %
  Communiqué de presse, 29 mars 2006 DADVSI : Pour les archives, bibliothèques et centres de documentation, une première étape est franchie L’interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation, qui (...)

• DADVSI : le peer to peer et la copie des DVD malmenés

  16 mars 2006, par EZA 2451 visites | popularité : 4 %
  Ces amendements, surnommés "amendements Vivendi" par ses détracteurs, "visent tous à incriminer - soit sanctionner pénalement - les éditeurs de logiciels de peer to peer qui ont manifestement (...)

• à mi-parcours, DADVSI vs Bibliothèques

  15 mars 2006, par Michel Fauchié tag : Dadvsi 2666 visites | popularité : 4 %
  L’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation se réjouit qu’une première étape décisive ait été franchie lors de l’examen du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la (...)

• Dadvsi : des avancées concrètes

  10 mars 2006, par Michel Fauchié 2416 visites | popularité : 3 %
  9 mars 2006 : après un débat chaotique qui a vu le gouvernement faire voter contre l’article 1 ,(qu’il avait supprimé il y a deux jours puis remis au vote aujourd’hui), les députés ont adopté à 19h47 (...)

• Loi DADVSI : une avancée décisive mais fragile

  8 mars 2006, par Michel Fauchié 2840 visites | popularité : 4 %
  Le 8 mars à 23h05, l’Assemblée nationale, dans une grande confusion a voté un sous amendement n°311 rétablissant dans sa plénitude l’exception permise par la directive européenne concernant "les actes de (...)

• L’Alliance Public Artistes plaide de nouveau pour la licence globale

  6 mars 2006, par EZA 1966 visites | popularité : 2 %

• DADVSI vs Bibliothèques

  5 mars 2006, par Michel Fauchié tag : Dadvsi 2833 visites | popularité : 4 %
  Le nouvel examen de la loi DADVSI les 7-9 mars 2006 relance le débat sur la prise en compte des biens communs dans l’environnement des bibliothèques et centres de ressources publics. Pour l’ADDNB, (...)

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