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DADVSI

Dernier ajout : 16 décembre 2006.

La transposition de la directive EUCD dans le droit français : 2005/2006

  • 18 janvier 2007 : "la loi DADVSI et après ?"

    16 décembre 2006, par Michel Fauchié tag : Dadvsi 4763 visites | popularité : 12 %
    Après bien des débats, la loi sur le droit d’auteur est en vigueur depuis le 4 août 2006. Quelles en sont les conséquences pour les pratiques des professionnels des archives, des bibliothèques et de (...)
  • Dadvsi au Sénat

    28 avril 2006, par Michel Fauchié 4996 visites | popularité : 5 %
    Le rapport de Thiolère est prêt. Les amendements concernant les bibliothèques aussi. Nouvelle étape dans le débat avec passage au Sénat de la loi DADVSI. L’interassociation a fait un travail (...)
  • Revue presse mars 2006 DADVSI et droits d’auteurs

    20 avril 2006, par Anne Balavoine 4379 visites | popularité : 3 %
  • DADVSI : point d’étape avant le Sénat

    29 mars 2006, par Michel Fauchié tag : Dadvsi 4758 visites | popularité : 7 %
    Communiqué de presse, 29 mars 2006 DADVSI : Pour les archives, bibliothèques et centres de documentation, une première étape est franchie L’interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation, qui (...)
  • DADVSI : le peer to peer et la copie des DVD malmenés

    16 mars 2006, par EZA 4706 visites | popularité : 1 %
    Ces amendements, surnommés "amendements Vivendi" par ses détracteurs, "visent tous à incriminer - soit sanctionner pénalement - les éditeurs de logiciels de peer to peer qui ont manifestement (...)
  • à mi-parcours, DADVSI vs Bibliothèques

    15 mars 2006, par Michel Fauchié tag : Dadvsi 5135 visites | popularité : 8 %
    L’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation se réjouit qu’une première étape décisive ait été franchie lors de l’examen du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la (...)
  • Dadvsi : des avancées concrètes

    10 mars 2006, par Michel Fauchié 4590 visites | popularité : 2 %
    9 mars 2006 : après un débat chaotique qui a vu le gouvernement faire voter contre l’article 1 ,(qu’il avait supprimé il y a deux jours puis remis au vote aujourd’hui), les députés ont adopté à 19h47 (...)
  • Loi DADVSI : une avancée décisive mais fragile

    8 mars 2006, par Michel Fauchié 5038 visites | popularité : 4 %
    Le 8 mars à 23h05, l’Assemblée nationale, dans une grande confusion a voté un sous amendement n°311 rétablissant dans sa plénitude l’exception permise par la directive européenne concernant "les actes de (...)
  • L’Alliance Public Artistes plaide de nouveau pour la licence globale

    6 mars 2006, par EZA 4026 visites | popularité : 2 %
  • DADVSI vs Bibliothèques

    5 mars 2006, par Michel Fauchié tag : Dadvsi 5326 visites | popularité : 12 %
    Le nouvel examen de la loi DADVSI les 7-9 mars 2006 relance le débat sur la prise en compte des biens communs dans l’environnement des bibliothèques et centres de ressources publics. Pour l’ADDNB, (...)

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