Association pour le
Développement des
documents Numériques
en bibliothèques
Adhérer
nous sommes déjà
165

Environnement juridique et institutionnel

Dernier ajout : 20 avril 2006.


  • Dossier spécial droit de l’internet

    20 avril 2006, par Anne Balavoine 4305 visites | popularité : 24 %
    :: : Préliminaire : Du mythe du vide juridique au droit de l’Internet :: : Cet article introductif permet de poser le cadre de la réflexion sur le soi-disant "droit de l’Internet". Ni vide (...)
  • Les industriels disent stop à l’inflation de la copie privée

    2 février 2006, par EZA tag : droits de prêt 4064 visites | popularité : 38 %
    Les industriels disent stop à l’inflation de la copie privée Le monde de l’électronique grand public ne veut plus que la taxe sur les lecteurs MP3 et autres enregistreurs de DVD à disque dur augmente (...)
  • premières réunions de l’Observatoire

    21 novembre 2005, par Michel Fauchié tag : société de l’information 4924 visites | popularité : 19 %
    Réunion du groupe de travail de l’Observatoire des usages numériques culturels Groupe de travail : veille technologique jeudi 10 novembre 2005 premiers commentaires. Il s’agit d’un des groupes de (...)
  • Droit de projection publique : Images en bibliothèques en parle le 6 octobre

    5 septembre 2005, par Michel Fauchié tag : droits de prêt 11870 visites | popularité : 31 %
    En effet, le droit de consultation est entendu comme la possibilité d’offrir une projection gratuite de tout document acquis avec ce droit, aux usagers d’une bibliothèque, mais sans que l’information (...)
  • "quelle perspectives pour la culture en crise dès 2006" ?

    9 juin 2005, par Anne Balavoine 2735 visites | popularité : 28 %
    lien vers le rapport http://www.wbm.be/dbfiles/doc303_Etudesuraspirationsjeunes2006.doc Sommaire : SOMMAIRE ACTE I « LES JEUNES, LA FETE et LA CULTURE » Première Partie : ETUDE QUALITATIVE (...)
  • Communiqué de presse

    25 mai 2005, par François Michaud tag : droits de prêt 4299 visites | popularité : 27 %
    Ce projet de loi doit transposer une directive européenne et adapter ainsi la législation française à l’environnement numérique en redéfinissant la nature des usages licites et illicites. Mais si la (...)
  • droit de prêt : vers le début de la fin ?

    13 septembre 2004, par Michel Fauchié 4171 visites | popularité : 36 %
    d’après http://www.vie-publique.fr Plusieurs décrets d’application de la loi relative au prêt en bibliothèque (loi du 18 juin 2003) sont parus au journal officiel du 2 septembre 2004. Après une année (...)
  • déclaration commune sur le droit de prêt

    19 avril 2004, par Michel Fauchié 16380 visites | popularité : 29 %
    « Communiqué de presse commun aux associations suivantes : AAF ABF ADBDP ADBGV ADBS ADBU ADDNB AIBM FFCB » Voici pourquoi les professionnels des services d’archives, des bibliothèques et de (...)
  • Les droits de la documentation électronique

    1er juillet 2001, par Michel Fauchié 5298 visites | popularité : 24 %
    Sommaire 1. Ce qu’on entend par documentation électronique 2. Des contenus numérisés et protégés 3. Un contexte radicalement nouveau 4. Le code de la propriété intellectuelle 4.a Le droit (...)

Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Espace privé | SPIP et Bibliosurf.com | Bibliopedia